Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement, logement, paysages

Monuments historiques

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 février 2011 (modifié le 2 mars 2011)

Il ne faut pas confondre sites classés (ou site inscrit) et monuments historiques.

La législation sur les monuments historiques est indépendante de la législation sur les sites. La protection des sites classés et inscrits relève du Code de l’environnement (loi du 2 Mai 1930 codifiée). La protection des monuments historiques classés et inscrits relève du Code du patrimoine (loi du 31 Décembre 1913 codifiée) et est mise en œuvre par le ministère de la Culture et ses services régionaux (DRAC) ou départementaux (SDAP).

Les deux législations requièrent, en cas de travaux, des autorisations distinctes.

Pour en savoir plus :