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Écologie

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Natura 2000

La constitution du réseau Natura 2000 repose sur la mise en œuvre de deux directives européennes – les directives « oiseaux » et « habitats ». Son objectif est la conservation, voire la restauration d’habitats naturels et d’habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage, et d’une façon générale, la préservation de la diversité biologique. Ce réseau est constitué de :

• Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979.

• Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;

Pour la directive « Habitats », chaque Etat membre a ainsi proposé à la Commission Européenne une liste de sites potentiels pour ce réseau. Pour ce qui concerne, la directive « Oiseaux », la France peut désigner directement sans une phase de validation par la Commission. Les propositions de ZPS se font pour l’essentiel sur la base de l’inventaire ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux).

Pour la mise en œuvre, le gouvernement français a fait le choix de privilégier la gestion concertée de ces sites en recourant au partenariat et en privilégiant la voie contractuelle (sans exclure la voie réglementaire si nécessaire) et de rechercher ainsi une gestion équilibrée et durable tenant compte des préoccupations économiques et sociales.

Les modalités arrêtées consistent à établir pour chaque site (ou groupe de sites avec une problématique similaire) un plan de gestion, dit document d’objectifs (DOCOB). Ce document est élaboré par un opérateur qui travaille en concertation très étroite avec l’ensemble des acteurs locaux, notamment au travers du comité de pilotage institué par le Préfet.

L’adhésion individuelle des acteurs qui ont en charge la gestion et l’entretien du patrimoine naturel aux mesures proposées par le document d’objectifs se fait sous la forme de contrats appelés contrats Natura 2000. En milieux agricoles, ces contrats prennent la forme des contrats d’agriculture durable (CAD) prévus dans le cadre du dispositif « agro-environnemental » du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité (MAAPR). Hors agriculture, les contrats « Natura 2000 » sont financés par le fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) du MEDD.

La réalisation de ces contrats dans le cadre de la mise en œuvre d’un document d’objectifs est essentielle pour préserver les habitats naturels et les espèces présents dans les sites Natura 2000. Pour ce faire, le Préfet choisit une « structure animatrice » responsable du suivi, de l’animation et de la mise en œuvre du DOCOB. Le rôle essentiel confié à la structure animatrice consiste à promouvoir la mise en œuvre des mesures de gestion prévues dans le DOCOB. Certaines de ces mesures de gestion se concrétisent sous forme de contrats mais d’autres sont dénommées « actions Natura 2000 » (ex : actions de sensibilisation, suivis scientifiques, acquisitions foncières, …).

Le réseau Natura 2000 n’a pas pour objet d’empêcher toute nouvelle activité humaine. Ainsi, les projets qui sont susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une « évaluation des incidences » (listes de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000 en cours de révision en 2010 et 2011).

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 constitue un « plus », un atout supplémentaire pour l’aménagement du territoire, pour la valorisation du patrimoine naturel et le développement de l’économie locale. Ces espaces naturels sont souvent concernés par des activités économiques (productions agricoles et forestières, tourisme rural) et de loisirs (chasse, pêche, loisirs de plein air, …) qui contribuent à leur entretien et à la qualité de la vie rurale. Le réseau Natura 2000 devient un outil d’aménagement du territoire et de promotion d’une utilisation durable de l’espace.

La DREAL Midi-Pyrénées édite une lettre d’information régionale consacrée à Natura 2000, son actualité et l’état de l’avancement du programme dans la région. La Lettre Natura’venir paraît 2 fois par an.

Liens à visiter

Portail national Natura 2000
Fiche juridique Aten

 
 
 
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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