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Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

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publié le 20 juin 2018

article 45-III du décret n°85-891 du 16 août 1985.

article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes.

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