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Énergie, Air, Climat

Occupation du domaine concédé de Bordères (65) par RTE

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Bordères (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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