Opération d’aménagement "le Moulin à Vent" sur le territoire de la commune de MEZE
- N° AE-CERFA : F09113P0248
- Intitulé de l’opération : Opération d’aménagement "le Moulin à Vent" sur le territoire de la commune de MEZE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ICADE Promotion
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/08/2013
- Date limite de décision : 09/09/2013
- Décision 1 : NON le 06/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser