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Historique
 

Où en est-on ? Où va-t-on ?

 
 

Suite à la décision ministérielle du 25 juin 2010, les études préalables à l’enquête publique ont été lancées.

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publié le 26 juillet 2018

Ces études préalables consistaient à affiner progressivement la bande d’étude et le projet. Elles se sont déroulées en deux étapes : d’abord la recherche d’un fuseau de passage puis la définition du tracé de référence au sein du fuseau d’études retenu. A chaque étape, la zone géographique s’est réduite, ce qui a permis d’affiner les études. Ce travail a été essentiel puisqu’il a permis d’optimiser le projet au regard des critères techniques, humains, environnementaux, financiers et de son acceptation locale.

La concertation menée tout au long des études a permis à la DREAL de collecter les avis des acteurs locaux et du public. Ces éléments ont contribué à l’élaboration d’un projet autoroutier qui s’insère dans le territoire et lui profite pleinement.

L’aboutissement de ce processus est l’enquête qui se déroulera du lundi 5 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus. Le dossier d’enquête et des registres seront mis à la disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé. Un registre électronique, accessible à partir des sites internet de l’Etat en Haute-Garonne et dans le Tarn sera également disponible pendant la durée de l’enquête publique. La commission d’enquête, composée de 5 membres désignés par le Président du tribunal administratif de Toulouse, tiendra 29 permanences pour accueillir le public. Retrouvez toutes les modalités pratiques de l’enquête publique sur www.haute-garonne.gouv.fr et www.tarn.gouv.fr.