Passerelle piétonne et cyclable sur l’Orb sur le territoire de la commune de SERIGNAN
- N° AE-CERFA : F09113P0211
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : CONSEIL GENERAL de l’Hérault Département Routes
- Intitulé de l’opération : Passerelle piétonne et cyclable sur l’Orb sur le territoire de la commune de SERIGNAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/06/2013
- Date limite de décision : 26/07/2013
- Décision 1 : non 25/07/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser