Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Montpellier

Publié le 11/03/2014 | Mis à jour le 02/04/2014

Intitulé de l’opération : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Montpellier

Personne publique responsable : Commune de Montpellier

Pièces du dossier :

Formulaire cas par cas pdf - 127.4 ko

Date réception : 14/02/2014

Date limite de décision : 14/04/2014

Décision¹ : NON le 01/04/2014

Décision cas par cas PSMV de Montpellier pdf - 66 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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