PPR des communes du bassin versant de la Têt Moyenne
- Intitulé de l’opération : PPR des communes du bassin versant de la Têt Moyenne
- Personne publique responsable : DDTM des Pyrénées Orientales
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 13/11/2013
- Date limite de décision : 13/01/2013
- Décision 1 : NON le 10/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser