Présentation des PAPI

Qu’est-ce que les PAPI ?

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans le but notamment de préparer la mise en œuvre de la directive inondation.

Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, constitue un axe privilégié d’intervention qui a été trop souvent négligé dans le passé.

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national (la commission mixte inondation – CMi) ou au niveau des bassins hydrographiques, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent.

Le nouveau cahier des charges PAPI 3

Un nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Il s’appliquera aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à partir du 1er janvier 2018.

Les axes d’un PAPI

Les PAPI sont orientés suivant 7 axes :

• L’axe 1 relatif à l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
• L’axe 2 relatif à la surveillance et la prévision des crues et des inondations
• L’axe 3 relatif à l’alerte et la gestion de crise
• L’axe 4 relatif à la prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme
• L’axe 5 relatif à la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
• L’axe 6 relatif au ralentissement des écoulements
• L’axe 7 relatif à la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Comment sont-ils élaborés et financés ?

L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER.

Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie / DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projet. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin ( Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale ( commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (35 millions d’euros par an).

Retrouver toute la documentation et les guides d’élaboration sur le Site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire