Présentation des PPA
Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Le PPA comporte :
- un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux,
- un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.
Les plans de protection de l’atmosphère :
- rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée ;
- énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale ;
- fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques ;
- comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.
Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :
- élaboration par la DREAL, en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés ;
- passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
- phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois) ;
- phase d’enquête publique (1 à 2 mois).
Les PPA font l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut réviser le PPA à l’issue de cette évaluation.
Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.
Le préfet de chaque département concerné met en œuvre par arrêté pris après avis du ou des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre.
La région Occitanie dispose de PPA pour les agglomérations de Montpellier, Nîmes et Toulouse.