Prioritaires électriques

Une crise électrique se matérialise sous la forme de coupures partielles contrôlées / maîtrisées / décidées , on parle alors de délestage, ou d’une coupure généralisée totale. Quelle que soit l’origine de l’incident, une crise maîtrisée ne se traduit pas par une coupure totale. Ce n’est qu’en cas d’une défaillance des parades mises en œuvre par le gestionnaire de réseau qu’une coupure généralisée survient.

L’organisation des délestages est encadrée par les dispositions de plusieurs textes réglementaires afin de préserver l’alimentation des usagers les plus vulnérables. L’arrêté du 5 juillet 1990 modifié établit les catégories d’usagers qui peuvent bénéficier d’une priorité de leur alimentation électrique. Cet arrêté a dû être complété par la circulaire du 21 septembre 2006 en ce qui concerne les établissements de santé. Les dispositions de ces textes réglementaires ont notamment permis d’éviter les coupures des établissements industriels de type Seveso et des établissements de santé les plus vulnérables lors de l’incident du 4 novembre 2006.

Au delà des textes réglementaires, la préparation des crises électriques doit également faire l’objet d’une culture interne qu’il convient de développer. A cette fin, la DGEMP réalise chaque année depuis 2003, un exercice de crise « délestage » associant l’échelon central de l’administration (DGEMP, COGIC ou Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises), les échelons décentralisées (DREAL, préfectures), les gestionnaires de réseaux (EDF, RTE, distributeurs non nationalisés) ainsi que certains fournisseurs. Ces exercices permettent de tester l’organisation collective des pouvoirs publics et des gestionnaires de réseaux en cas de crise et d’améliorer leur coordination et leurs communications.

La répétition des situations de crise depuis quelques années en Europe a montré l’importance de la définition d’une politique de sûreté électrique la plus complète possible, alliant dispositifs de prévention et de gestion des crises. Cette politique est de plus en plus structurée en France autour des textes réglementaires évoqués précédemment et des exercices de crise que réalise la DGEMP.

Pour une politique européenne intégrée de la sûreté électrique

Toutefois, l’approche nationale ne suffit plus en matière de sûreté du système électrique comme l’ont montré la coupure généralisée italienne en 2003 et l’incident du 4 novembre 2006. C’est pourquoi la France milite auprès des autres Ètats membres pour la définition d’une politique européenne intégrée de la sûreté électrique, avec la réalisation d’une échelle de classification commune des incidents « réseaux » et la création d’un centre de coordination des gestionnaires de réseaux de transport européens. La DGEMP essaie en particulier de concrétiser ces propositions dans le cadre d’un groupe de travail associant gestionnaires de réseaux de transport, régulateurs et administrations du Bénélux, d’Allemagne et de la France. L’incident du 4 novembre 2006, spectaculaire par son ampleur, est récemment venu servir d’appui aux propositions françaises et ces dernières sont en grande partie reprises désormais par la Commission européenne.

L’élaboration des plans prioritaires électriques est en cours en région Midi Pyrénées.
Les arrêtés préfectoraux seront signés au premier semestre 2011.

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