Projet d’aménagement d’un carrefour sur la RD 42 pour l’accès au chemin "Mas Campagne", sur la commune de Nîmes
- N° AE-CERFA : F09112P0161
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général du Gard
- Intitulé de l’opération : Projet d’aménagement d’un carrefour sur la RD 42 pour l’accès au chemin "Mas Campagne, sur la commune de Nîmes
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 05/12/2012
- Date limite de décision : 08/01/2013
- Décision 1 : NON le 28/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser