Projet d’aménagement du secteur ouest de la commune de Rodilhan
- N° AE-CERFA : 2016-1849
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Rodilhan
- Intitulé de l’opération : Projet d’aménagement du secteur ouest de la commune de Rodilhan
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/02/2016
- Date limite de décision : 10/03/2016
- Décision 1 : NON le 29/02/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser