Projet d’équipement du Barrage Saint-Denis
- N° AE-CERFA : 2015-001655
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Saint de Denis
- Intitulé de l’opération : Projet d’équipement du Barrage Saint-Denis
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/08/2015
- Date limite de décision : 18/09/2015
- Décision 1 : [OUI] 18/09/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser