Projet de création et d’extension d’un centre commercial sur la commune d’Argelès-sur-Mer
- N° AE-CERFA : F09113P0331
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Groupe Altis
- Intitulé de l’opération : Projet de création et d’extension d’un centre commercial sur la commune d’Argelès-sur-Mer
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/12/2013
- Date limite de décision : 06/01/2014
- Décision 1 : [NON] 03/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser