Projet de défrichement pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Lamelouze (30)

  • N° AE-CERFA : F09112P0151
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PLANTIER Denis
  • Intitulé de l’opération : Projet de défrichement pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Lamelouze (30)
  • Date dossier complet : 10/12/2012
  • Date limite de décision : 14/01/2013
Notes et références

1Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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