Projet de défrichement pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Lamelouze (30)
- N° AE-CERFA : F09112P0151
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PLANTIER Denis
- Intitulé de l’opération : Projet de défrichement pour une construction d’une maison individuelle sur la commune de Lamelouze (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 10/12/2012
- Date limite de décision : 14/01/2013
- Décision 1 : NON le 11/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser