Projet de liaison ouest (LIO) entre la RD6113 et la RD 38 à Bellegarde
- N° AE-CERFA : F09113P0055
- Intitulé de l’opération : Projet de liaison ouest (LIO) entre la RD6113 et la RD 38 à Bellegarde
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL Groupe
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/04/2013
- Date limite de décision : 16/05/2013
- Décision 1 : OUI le 07/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser