Projet de lotissement des lots 16 A et 16 B1 de la ZAC Port Marianne à Montpellier

  • N° AE-CERFA : F09112P123
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Groupe Arcade
  • Intitulé de l’opération : Projet de lotissement des lots 16 A et 16 B1 de la ZAC Port Marianne à Montpellier
  • Date dossier complet : 29/11/2012
  • Date limite de décision : 03/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

Partager la page

S'abonner
Haut de page