Projet de lotissement des lots 16 A et 16 B1 de la ZAC Port Marianne à Montpellier
- N° AE-CERFA : F09112P123
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Groupe Arcade
- Intitulé de l’opération : Projet de lotissement des lots 16 A et 16 B1 de la ZAC Port Marianne à Montpellier
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 29/11/2012
- Date limite de décision : 03/01/2013
- Décision 1 : NON le 28/12/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser