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Énergie, Air, Climat
 

Quelles sont les étapes à respecter ?

  • La collectivité qui s’engage dans un PCAET définit les modalités d’élaboration et de concertation. Elle doit en informer le préfet de département et le préfet de région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional, les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices présentes sur le territoire (art L 2224-31 du code général des collectivités territoriales), le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant, les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de réseaux d’énergie présents sur son territoire.
  • Dans les 2 mois à compter de cette transmission, le préfet de région adresse un porter à connaissance à la collectivité ou à l’établissement public ; de même le président du conseil régional adresse les informations qu’il estime utiles à l’élaboration du PCAET.
  • La collectivité élabore son PCAET en s’attachant à mettre en place des modalités de concertation : réalisation du diagnostic territorial, définition d’une stratégie et fixation d’objectifs de moyen et long terme, élaboration du programme d’actions, définition du dispositif de suivi et d’évaluation
  • La collectivité réalise en parallèle de l’élaboration de son PCAET l’évaluation environnementale ; celle-ci doit compléter le diagnostic, évaluer les incidences du plan d’actions prévu, proposer des actions correctives dans le PCAET.
  • Le projet de plan est soumis à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. Le cas échéant, cet avis est réputé tacite au terme du délai de 3 mois.
  • Puis le projet de plan accompagné de l’avis rendu par la MRAE est soumis pendant 30 jours à la consultation électronique du public.
  • Le projet de plan accompagné du bilan de la consultation électronique du public est ensuite transmis pour avis de région et au président du conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de 2 mois suivant la transmission de la demande.