Raccordement voirie rue des Mouettes
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0014
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Barcarès
- Intitulé de l’opération : Raccordement voirie rue des Mouettes (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 11/07/2012
- Date limite de décision : 14/08/2012
- Décision 1 : NON le 13/08/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser