RD 324 A : Aménagement de deux sections de route et création d’un giratoire sur le territoire des communes de ALES, SAINT Christol les ALES, BAGARD
- N° AE-CERFA : F09113P0173
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général du Gard
- Intitulé de l’opération : RD 324 A : Aménagement de deux sections de route et création d’un giratoire sur le territoire des communes de ALES, SAINT Christol les ALES, BAGARD
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/05/2013
- Date limite de décision : 20/06/2013
- Décision 1 : NON le 17/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser