RD 612 Bretelle chemin de Badones sur la commune de BEZIERS
- N° AE-CERFA : F09113P0003
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Hérault
- Intitulé de l’opération : RD 612 Bretelle chemin de Badones sur la commune de BEZIERS
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 04/01/2013
- Date limite de décision : 07/02/2013
- Décision 1 : OUI le 30/01/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser