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Prévention des risques

REACH : Echéance 2018, entreprises, vous êtes toutes concernées

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publié le 6 mars 2017 (modifié le 15 mars 2017)

Attention, REACH ne concerne pas que l’industrie chimique. Il ne concerne pas non plus que les producteurs ou les importateurs. Les utilisateurs et les distributeurs ont aussi des obligations, mais également des précautions à prendre afin d’assurer la continuité de leurs approvisionnements ou de leur capacité de mise sur le marché.

31 mai 2018 : Dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques

(y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques comme les solvants, ou les métaux…).
Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.
Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l’Espace économique européen à partir de 1 tonne/an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA : European CHemicals Agency).

Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d’une tonne par an, si elles n’ont pas été enregistrées. (Selon le principe édicté par REACH "pas de données, pas de marché").

Qui est concerné ?

Si votre entreprise ne produit pas de substances chimiques, peut-être les importe-t-elle ?
Au titre de REACH, les importateurs ont les mêmes obligations que les fabricants.
Vous êtes un importateur si vous achetez une (ou des) substance(s) chimique(s) seule(s) ou dans un mélange directement auprès d’un fournisseur établi en dehors de l’EEE et l’introduisez sur le territoire de l’EEE.
Dans ce cas, vous devez enregistrer cette(s) substance(s) chimique(s).
Lorsque vous importez des mélanges, les exigences s’appliquent à chaque substance contenue dans le mélange et l’obligation d’enregistrement est applicable dès lors que l’une des substances contenue dans votre mélange est présente au total à plus d’une tonne par an.

N’attendez pas pour procéder à un enregistrement !

ATTENTION !! L’enregistrement prend du temps, il vous est donc fortement conseillé de vous y prendre dès maintenant.
Il peut être nécessaire de pré-enregistrer auprès de l’ECHA, au plus tard le 31 mai 2017, les substances pour lesquelles vous envisagez un enregistrement.

De même, pour les utilisateurs ou distributeurs, il ne sera plus possible, évidemment, d’utiliser ou commercialiser les produits ou articles contenant une substance donnée si elle n’a pas été enregistrée. Il est donc essentiel, de vous assurer auprès de vos fournisseurs, que les substances contenues dans les produits ou articles que vous utilisez ont été correctement enregistrées, faute de quoi vous vous exposez à un risque de rupture d’approvisionnement ou d’usage illégal.

De plus, vous aurez l’obligation de communiquer les informations relatives à vos usages propres ou à ceux de vos clients par la chaîne d’approvisionnement amont aux entreprises responsables de l’enregistrement des substances concernée. Cette formalité est également indispensable pour vous permettre de poursuivre vos activités.
La date limite de remontée de l’information sur les usages est fixée au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance de 2018.
Vous aurez, enfin, l’obligation de communiquer à vos clients les informations relatives aux risques liés à l’exposition aux substances concernées, notamment contenues dans la fiche de sécurité qui doit vous être communiquée par vos fournisseurs.

Les distributeurs de substances chimiques, les administrations et organismes publics compétents, les réseaux consulaires et les organisations professionnelles peuvent vous aider dans vos démarches.

Où se renseigner ?

L’Etat a créé un service national d’assistance gratuit pour référencer les informations sur REACH et vous accompagner dans sa mise en oeuvre : le HELPDESK. Celui-ci est également compétent sur le règlement CLP.

  • se connecter aux portails du Helpdesk et de l’ECHA
  • contacter le Helpdesk directement de 9h à 12h du lundi au vendredi au numéro suivant :

En savoir plus