Réalisation d’un complexe sportif sur la commune de Cournonterral (34)

  • N° AE-CERFA : F09113P0060
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Cournonterral
  • Intitulé de l’opération : Réalisation d’un complexe sportif sur la commune de Cournonterral
  • Date dossier complet : 13/02/2013
  • Date limite de décision : 20/03/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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