Réalisation d’un ensemble de 4 bâtiments d’activité et de logements de fonction sur la ZAC du Salaison à Vendargues
- N° AE-CERFA : F09113P0059
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un ensemble de 4 bâtiments d’activité et de logements de fonction sur la ZAC du Salaison à Vendargues
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MAURY - PRIVAT - CABANEL
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Localisation :
- Date dossier complet : 14/03/2013
- Date limite de décision : 18/04/2013
- Décision 1 : NON le 09/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser