Réalisation d’un lotissement à vocation économique à dominante d’activités artisanales et agricoles sur le territoire de la commune de ARMISSAN
- N° AE-CERFA : F09114P0055
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Le grand Narbonne
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un lotissement à vocation économique à dominante d’activités artisanales et agricoles sur le territoire de la commune de ARMISSAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 30/04/2014
- Date limite de décision : 04/06/2014
- Décision 1 : NON le 03/06/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser