Réalisation d’un lotissement de 110 lots individuels lieu dit La Fontjourde sur la commune de CAPESTANG

  • N° AE-CERFA : F09113P0308
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS ANGELOTTI Amenagement
  • Intitulé de l’opération : Réalisation d’un lotissement de 110 lots individuels lieu dit La Fontjourde sur la commune de CAPESTANG
  • Date dossier complet : 21/10/2013
  • Date limite de décision : 25/11/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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