réalisation d’un lotissement "Serre et combe de Jeannou" sur la commune de Saint Bauzille-de-Montmel
- N° AE-CERFA : 2016-001861
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SARL PROMECIA
- Intitulé de l’opération : réalisation d’un lotissement "Serre et combe de Jeannou" sur la commune de Saint Bauzille-de-Montmel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/01/2016
- Date limite de décision : 03/03/2016
- Décision 1 : NON le 02/03/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser