Réalisation d’un parc de stationnement pour véhicules particuliers et de transports en commun sur la commune de Nîmes

  • N° AE-CERFA : F09113P0235
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Société d’Aménagment des Territoires
  • Intitulé de l’opération : Réalisation d’un parc de stationnement pour véhicules particuliers et de transports en commun sur la commune de Nîmes
  • Date dossier complet : 22/07/2013
  • Date limite de décision : 26/08/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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