Réalisation d’un programme immobilier au sein de la ZAC Port Marianne sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : 2015-1799
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BOUYGUES Immobilier
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’un programme immobilier au sein de la ZAC Port Marianne sur le territoire de la commune de MONTPELLIER (34)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/12/2015
- Date limite de décision : 29/01/2016
- Décision 1 : NON le 29/01/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser