Réalisation d’un projet immobilier multiproduits Le Trigone sur le territoire de la commune de NIMES

Publié le 06/02/2014 | Mis à jour le 12/03/2014

N° AE-CERFA : F09114P0014

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ICADE Promotion

Intitulé de l’opération : Réalisation d’un projet immobilier multiproduits Le Trigone sur le territoire de la commune de NIMES

Formulaire :

P0014_formulaire pdf - 1005 ko

Annexes du dossier : Annexes

Localisation :

localisation pdf - 520.9 ko

Date dossier complet : 05/02/2014

Date limite de décision : 12/03/2014

Décision¹ : [NON] 10/03/2014

dec_09114P0014 pdf - 86.1 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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