Réalisation d’une Halle d’exposition au sud de l’A750 sur la commune de Gignac
- N° AE-CERFA : F09113P0079
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une Halle d’exposition au sud de l’A750 sur la commune de Gignac
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/02/2013
- Date limite de décision : 27/03/2013
- Décision 1 : OUI le 26/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser