Réalisation d’une résidence de services pour les séniors sur la commune de Branoux-les-Taillades
- N° AE-CERFA : F09113P0057
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ACTUEL IMMO INVEST
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une résidence de services pour les séniors sur la commune de Branoux-les-Taillades
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/03/2013
- Date limite de décision : 23/04/2013
- Décision 1 : NON le 22/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser