Réalisation d’une serre agricole photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- N° AE-CERFA : 2015-001543
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PHAM-BA Jean-Pascal
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une serre agricole photovoltaïque sur le territoire de la commune de VILLASAVARY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/04/2015
- Date limite de décision : 22/05/2015
- Décision 1 : [NON] 21/05/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser