Réalisation d’une voie de desserte du pôle éducatif et création d’un giratoire RD 611 sur le territoire de la commune deLEZIGNAN-CORBIERES
- N° AE-CERFA : F09113P0259
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’AUDE
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une voie de desserte du pôle éducatif et création d’un giratoire RD 611 sur le territoire de la commune de LEZIGNAN-CORBIERES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/08/2013
- Date limite de décision : 24/09/2013
- Décision 1 : NON le 19/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser