Réalisation d’une voie latérale le long de la RD 914 sur les communes de Théza et Villeneuve-de-la-Raho
- N° AE-CERFA : F09113P0339
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une voie latérale le long de la RD 914 sur les communes de Théza et Villeneuve-de-la-Raho
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 11/12/2013
- Date limite de décision : 15/01/2014
- Décision 1 : [NON] 20/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser