Réalisation de 19 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ELNE
- N° AE-CERFA : F09113P0318
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VILA Françis
- Intitulé de l’opération : Réalisation de 19 serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ELNE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/10/2013
- Date limite de décision : 29/11/2013
- Décision 1 : [NON] 28/11/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser