Réalisation de 226 logements sur la commune de Montpellier

Publié le 14/03/2016 | Mis à jour le 29/04/2016

N° AE-CERFA : 2016-1850

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SOGEPROM SUD REALISATIONS

Intitulé de l’opération : Réalisation de 226 logements sur la commune de Montpellier

Formulaire :

Formulaire_001850 pdf - 1.1 Mo

Annexes du dossier :

Annexe_001850 pdf - 1 Mo

AnnexeBis_001850 pdf - 3.6 Mo

Localisation :

Date dossier complet : 14/01/2016

Date limite de décision : 14/04/2016

Décision¹ : [NON] 14/04/2016

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

Dec_2016_1850 pdf - 184.3 ko

S'abonner

Haut de page