Réalisation de serres agricoles à couverture en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- N° AE-CERFA : F09114P0091
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VILA Françis
- Intitulé de l’opération : Réalisation de serres agricoles à couverture en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/06/2014
- Date limite de décision : 31/07/2014
- Décision 1 : [OUI] 30/07/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser