Réalisation de serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA
- N° AE-CERFA : F09113P0262
- Intitulé de l’opération : Réalisation de serres agricoles couvertures en panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune de ALENYA
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL SAUGIM
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/08/2013
- Date limite de décision : 03/10/2013
- Décision 1 : 02/10/2013 NON
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser