Réalisation des lots III et IV habitats et commerces dans la ZAC nouveau Saint Roch sur le territoire de la commune Montpellier
- N° AE : 2016-004679
- Intitulé de l’opération : Réalisation des lots III et IV habitats et commerces dans la ZAC nouveau Saint Roch sur le territoire de la commune de Montpellier
- Personne publique responsable : SCCV Nouveau Saint Roch
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date réception : 17/11/2016
- Date limite de décision : 22/12/2016
- Décision 1 : NON suite au recours nouvelle décision de dispense d’étude d’impact le 10/04/2017
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser