Réalisation du lotissement Le Clos de Séléne sur le territoire de la commune de Lunel (34)
- N° AE-CERFA 2017_005365
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL groupe
- Intitulé de l’opération : Réalisation du lotissement Le Clos de Séléne sur le territoire de la commune de Lunel (34)
- Formulaire :
- Annexes :
* Localisation :
- Date dossier complet : 17/07/2017
- Date limite de décision : 21/08/2017
- Décision 1 :
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser