Réalisation du lotissement Mas Crespy sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
- N° AE-CERFA : F09113P0232
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GGL Aménagement
- Intitulé de l’opération : Réalisation du lotissement Mas Crespy sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/07/2013
- Date limite de décision : 28/08/2013
- Décision 1 :
NON 27/08/2013
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser