Rechargement de plages sur le territoire de la commune de BALARUC les BAINS
- N° AE-CERFA : 2015-001577
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Balaruc-les-bains
- Intitulé de l’opération : Rechargement de plages sur le territoire de la commune de BALARUC les BAINS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/05/2015
- Date limite de décision : 18/06/2015
- Décision 1 : [NON] 15/06/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser