Reconstitution du cordon lagunaire sur le territoire de la commune de SERIGNAN
- N° AE-CERFA : F09113P0179
- Intitulé de l’opération : Reconstitution du cordon lagunaire sur le territoire de la commune de SERIGNAN
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de SERIGNAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/07/2013
- Date limite de décision : 06/08/2013
- Décision 1 : OUI Tacite : obligation réalisation d’une étude d’impact. Voir première décision prise le 28/12/2012.
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser