Reconstruction du collège les Fontanilles sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY
- N° AE-CERFA : F09114P0153
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Aude
- Intitulé de l’opération : Reconstruction du collège les Fontanilles sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/10/2014
- Date limite de décision : 05/12/2014
- Décision 1 : NON le 03/12/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser