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Écologie

Registre de la compensation environnementale du Languedoc-Roussillon

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publié le 15 janvier 2015 (modifié le 2 février 2016)
Le Registre de la compensation environnementale (RCE) du Languedoc-Roussillon est une base de données géolocalisée développée par la DREAL LR pour compiler et cartographier les mesures compensatoires en faveur de la biodiversité au niveau régional.

1. Pourquoi une base de données sur les mesures compensatoires ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser est apparu très tôt le besoin de disposer d’un outil de synthèse centré sur les mesures compensatoires. En effet, ces mesures sont généralement prescrites sur de longues durées (souvent 30 ans), ce qui rend nécessaire leur centralisation dans un outil qui permette d’en avoir une vision globale et d’en conserver une trace sur le long terme, bien après la finalisation des chantiers.

La base de données développée doit donc permettre de :

  • partager (du maître d’ouvrage à l’autorité décisionnaire) la connaissance de l’existence des mesures compensatoires attachées à une surface ;
  • suivre efficacement ces mesures dans le temps, notamment dans le cadre des plans de contrôle ;
  • contribuer à la mise en œuvre des mesures compensatoires sans risque de redondance, superposition ou substitution au fil du temps et ainsi permettre un traitement cohérent des projets proches géographiquement.

2. Périmètre et contenu de la base de données

Le RCE est centré sur les projets faisant l’objet de prescriptions de mesures compensatoires dans le cadre de plusieurs procédures réglementaires :

  • dérogation pour destruction d‘espèces protégées ;
  • loi sur l’eau et les milieux aquatiques ;
  • défrichement ;
  • installation classée pour la protection de l’environnement ;
  • permis de construire (notamment pour le photovoltaïque).

La saisie de projets, plans ou programmes relevant d’autres procédures reste néanmoins possible.

Pour chaque projet, le RCE contient les informations suivantes :

  • la description sommaire du projet prévoyant les mesures ;
  • la liste des espèces et zones humides impactées ;
  • les actes administratifs du projet ;
  • la description des mesures compensatoires, d’accompagnement et de suivi ;
  • le contour des terrains utilisés pour la compensation.

Après une phase de diagnostic réalisée par la DREAL LR et l’UMR CEFE-UPVM, le RCE a fait l’objet d’un renseignement initial par la DREAL durant l’été 2014. A partir de sa diffusion en décembre 2014, il est renseigné par les services instructeurs en charge des procédures listées ci-dessus (DREAL LR, DDTM). Il a vocation à compiler tous les projets concernés, passés ou à venir, sans limitation de date, même s’il ne peut être considéré comme exhaustif à ce jour.

3. Statistiques

Au 04/01/2016, la base de données contient (cf. chiffres détaillés dans la fiche de synthèse des statistiques détaillées (format pdf - 95.7 ko - 04/01/2016) ) :

  • 111 projets ;
  • 163 arrêtés préfectoraux ;
  • 247 espèces et 42 zones humides impactées ;
  • 310 mesures compensatoires (dont 61 % géolocalisées) ;
  • 1 464 terrains compensatoires représentant plus de 39 km² (dont 27 km² de contours définitifs) ;
  • 231 mesures d’accompagnement ou de suivi.

Les surfaces indiquées sont à interpréter avec précaution car :

  • le contour de certains terrains compensatoires n’est pas toujours précisément connu au moment de la signature de l’arrêté préfectoral, diverses considérations comme la disponibilité foncière des terrains intervenant pour préciser la localisation des mesures compensatoires ;
  • au sein d’un même terrain compensatoire, certaines mesures compensatoires peuvent occuper une surface très réduite (par exemple la création de gîtes à reptiles, non individuellement et précisément localisés). Dans ce cas, la surface effectivement utilisée pour la compensation est inférieure à la surface du terrain compensatoire.

La carte ci-dessous illustre sur le secteur du Golfe d’Aigues-Mortes le fait que des terrains compensatoires prescrits au nom de différents projets peuvent parfois être proches géographiquement, ce qui confirme le besoin d’avoir une vision globale sur ces projets.

Source : RCE (DREAL LR), © Bing Aerial – Décembre 2014

4. Résultats

Le RCE a été conçu intégralement avec des logiciels libres afin de permettre une diffusion maximale des informations qu’il contient. Les éléments diffusés au grand public consistent en :

  1. un tableau de synthèse (format ods - 61.3 ko - 29/03/2017) listant les projets renseignés dans la base de données et les principales informations les concernant (maître d’ouvrage, nombre d’espèces impactées selon l’étude d’impact, nombre de mesures compensatoires prescrites…) ;
  2. des fiches de synthèse (une par projet) au format pdf. Ces fiches sont téléchargeables individuellement par un lien contenu dans le tableau de suivi (cf. ci-dessus) ou encore depuis la couche des terrains compensatoires (cf. ci-dessous). La signification des différentes rubriques de ces fiches est indiquée dans ce document (format odt - 98.5 ko - 01/09/2015)  ;
  3. les arrêtés encadrant les projets, téléchargeables individuellement depuis les fiches de synthèse par projet ;
  4. la cartographie des terrains compensatoires, consultable sur le portail cartographique de la DREAL ou téléchargeable  au format shp (format rar - 500.9 ko - 04/01/2016) (encodage des caractères : UTF8).

Pour des usages plus avancés, l’intégralité de la base (au format backup de PostgreSQL) peut également être transmise sur demande (cf. rubrique « Contacts » ci-dessous).

5. Contribution des maîtres d’ouvrage et bureaux d’études

Afin de faciliter l’intégration des contours des nouveaux terrains compensatoires dans le RCE, les maîtres d’ouvrage et bureaux d’études sont invités à transmettre ces contours au format SIG en respectant le 2016-02-02 (format rar - 1.7 Mo - 02/02/2016) élaboré, intégrant un modèle de table SIG. Depuis le 02/02/2016, ce cahier des charges préconise également un format pour la fourniture de couches concernant les contours de projets.

Contact
Les questions ou éventuelles inexactitudes observées dans le RCE sont à faire remonter à la DREAL.



Ce projet a été réalisé dans le cadre d’un partenariat de recherche avec l’Université Paul Valéry - UMR 5175 CEFE-CNRS (contacts pour l’équipe recherche : C. Jacob & S. Pioch).

Date de dernière mise à jour : 02/02/2016