Textes réglementaires

Règlement n°528/2012/UE du 22 mai 2012

RÈGLEMENT (UE) n°528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
(remplace la directive 98/8/CE)

Lien

Autres textes applicables

Directive 98/8/CE
Transposée en droit français aux articles L 522-1 et suivants du Code de l’Environnement

Arrêté du 19 mai 2004
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides