Régularisation de 5 forages d’irrigation sur le territoire des communes de Claira et Toreilles
- N° AE-CERFA : 2017-005393
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PORT DONAX SAS
- Intitulé de l’opération : Régularisation de 5 forages d’irrigation sur le territoire des communes de Claira et Toreilles (66)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 27/07/2017
- Date limite de décision : 31/08/2017
- Date décision : 04/08/2017
- Décision 1 :
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser