Régularisation de 5 forages d’irrigation sur le territoire des communes de Claira et Toreilles

  • N° AE-CERFA : 2017-005393
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : PORT DONAX SAS
  • Intitulé de l’opération : Régularisation de 5 forages d’irrigation sur le territoire des communes de Claira et Toreilles (66)
  • Date dossier complet : 27/07/2017
  • Date limite de décision : 31/08/2017
  • Date décision : 04/08/2017
Notes et références

1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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